La règle de TVA applicable (et son taux) est indiquée sur l'activité.
Pour facturer sans TVA, il faut donc utiliser des activités avec un taux à 0%.
L'activité d'une ligne de facture est par défaut celle de l'échéance, et elle peut être modifiée tant que la facture est en proforma.
Comme l'activité d'une échéance est par défaut celle du contrat, il est conseillé de modifier l'activité du contrat dès le départ pour ne pas avoir à modifier les échéances ou les lignes de factures ensuite.
En indiquant que le client ou le contrat est exonéré de TVA, il y aura un contrôle lors de la préparation de la facture pour alerter l'utilisateur si la facture comporte de la TVA.
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article