Comment facturer un client sans TVA ?

Pour facturer un client sans TVA, il faut utiliser sur les lignes de facture une activité dont le taux de TVA est à 0 %, et affecter au client (ou au contrat) une règle TVA exonérée, qui porte la mention légale imprimée sur la facture.

L'activité de la ligne donne le taux de TVA. La règle TVA du client, ou celle du contrat qui la remplace, donne la mention légale imprimée sur la facture et active le contrôle d'exonération.

Étapes

1. Préparer une activité dont le champ "TVA" est un taux à 0 % (Configuration > Avancée > Référentiel > Projets > Activités).
2. Préparer une règle TVA avec la case "Exonéré ?" cochée et la mention légale dans le champ "Mentions" (Configuration > Avancée > Référentiel > Facturation > Règles de TVA).
3. Choisir cette règle dans le champ "Règle TVA" du client, ou dans celui du contrat si seul ce contrat est exonéré.
4. Choisir l'activité à 0 % sur le contrat dès le départ : les échéances reprennent par défaut l'activité du contrat, et les lignes de facture celle de l'échéance.
5. Si des échéances ou un proforma existent déjà, modifier leur activité : l'activité d'une ligne de facture reste modifiable tant que la facture est en proforma.

Avec une règle TVA exonérée, un contrôle alerte l'utilisateur lors de la préparation de la facture si celle-ci comporte de la TVA (bloquant avec Factur-X).

Exemples de mentions légales

• prestation de services à un client professionnel de l'UE : "Autoliquidation — article 283-2 du CGI"
• prestation de services hors UE : "TVA non applicable — article 259-1 du CGI"